La population du nord de la RCA abandonnée à elle-même

Depuis le changement de pouvoir intervenu en République Centrafricaine le 15 Mars 2003  par la voie des armes et ensuite par la voie légale des élections de 2005, le nord et le nord - ouest de la RCA ont connu la naissance de petits groupes armés non conventionnels qui s’agitent contre les droits fondamentaux de l’homme.

Les droits des femmes et des enfants sont fortement bafoués en ce sens que les femmes sont violées, battues et mutilées et les enfants sont de leur côté impliqués par la force dans les conflits armés.

Alors, tant que durera la manipulation des femmes et des enfants pendant les conflits armés, les promesses faites à l’humanité pour une vie sans assombrissement, sans peur et sans misère par les diverses déclarations universelles des droits de l’homme et les différents textes internationaux relatifs au droits de l’homme demeurent sans intérêt pour cette catégorie sociale sans voix.

Les faits sont extrêmement préoccupants que nous sommes obligés de les dénoncer.

Principalement les régions de Paoua, de Markounda, de Kabo, de Bandoro et de Birao sont fortement affectées par ces mauvais traitements exercés à l’égard des femmes et des enfants.

La République Centrafricaine est partie aux principaux traités internationaux et régionaux des droits humains qui protègent les droits des femmes et des jeunes filles et ces traités demeurent en vigueur même en cas de conflits armés. Ces traités comprennent entre autre la convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), les quatre (04) conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949 à la protection des victimes de conflits armés non internationaux (Protocole III) l’article 3 qui est commun aux quatre (04) conventions s’applique aux conflits armés non internationaux et prévoit même une protection pour les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. L’article 4 du Protocole II interdit toutes atteintes à la dignité de la personne, notamment le cas de viol et tout attentat à la pudeur.

Mais tout se passe comme si  la société centrafricaine, à travers les attitudes du Gouvernement et de celles des chefs rebelles, méconnait les conventions internationales relatives aux droits des femmes et des enfants et tolère tout acte illicite perpétré sur les femmes et les enfants.

En dépit des conventions internationales et régionales, la République Centrafricaine a prévu en ses articles 196, 197, 181, 182 et 183 du Code Pénal, les dispositions pénales contre tout acte de viol perpétré sur les femmes et les mineurs mais toutes ses armes juridiques sont quasi inexploitées.

Tout d’abord, les forces rebelles ont exploité et abusé sexuellement des femmes et des mineures de moins de dix huit ans. Ce qui a laissé comme conséquence des divorces, des grossesses précoces et indésirées, des humiliations, des dommages psychologiques, des contractions du VIH/SIDA et le rejet de la société.

Les échos sont évidemment parvenus aux oreilles des autorités politico – administratives et judicaires mais aucune volonté manifeste n’a été affichée pour défendre les causes des femmes et des filles mineures alors que des possibilités légales existent.

Avec toutes les possibilités juridiques internationales régionales et nationales dont dispose la RCA, le Gouvernement ne s’est pas penché sur les causes des femmes et petites filles en vue de les aider à avoir bénéficié d’une protection à tous les niveaux de la vie sociale et surtout à avoir accès à l’appareil judiciaire pour réparation plus juste des dommages subis.

Les sentiments de peur, d’inquiétude et de honte ont amené les femmes et petites filles victimes des violences qu’on a croisé de nous supplier à émettre un droit de réserve sur leur anonymat car, elles ne sont pas protégés et aussi la mentalité de la société centrafricaine n’est pas aussi prête pour comprendre les choses et ne pas les rejeter.

On comprend alors à quel point les femmes centrafricaines n’ont pas la moindre chance de s’exprimer librement de se plaindre ni de choisir ce qu’elles veulent faire de leur vie.

Au sujet maintenant des enfants mineurs impliqués dans ces conflits centrafricano – centrafricaine, aucune attention particulière n’a été prévue.

On note tout d’abord que les structures sociales de base notamment les hôpitaux et les écoles ne sont pas vraisemblablement existants dans les parties nord et nord-ouest de la RCA.

Ce qui constitue une violation des droits de l’enfant en ce sens que les enfants de ces régions en conflits armés n’ont vraiment pas accès aux soins et à l’éducation selon qu’il est prévu dans les textes des droits de l’enfant notamment :

Ø     La déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant

Ø     La déclaration des droits de l’enfant à l’Assemblée Générale du 20 novembre 1959 ;

Ø     La convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ;

Ø     La résolution 41/85 de l’Assemblée Générale du 03 novembre 1986.

 

Les mineurs dans les zones en conflits armés sont impliqués indirectement ou directement aux conflits. Ils sont devenus des éléments de reconnaissance du terrain auprès des armées régulières.

Le fait qu’ils sont des natifs des zones en conflits, les rebelles leur inculquent de très mauvaise éducation. Sachant qu’ils sont protégés par les armées régulières, ils ont pour mission de s’approcher de celles-ci pour constater tout ce qui se passe et aller rendre compte aux rebelles.

D’autres sont chargés d’effectuer des opérations d’achats des produits de premières nécessités pour les rebelles tels que le sel, le savon, allumette et aussi la cigarette et le chanvre indien.

D’autres enfants encore sont directement recrutés par les chefs rebelles et participent aux combats.

L’éducation donnée à ces enfants n’est pas celle prévue dans les dispositions de la convention relative aux droits de l’enfant.

Il est strictement précisé dans l’article 38 de cette convention que à ‘’ tous les Etats parties doivent prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités. Aucun enfant de moins de quinze ans ne sera enrôlé dans les forces armées. Les Etats assurent également la protection et le soin des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent’’

Alors, étant donc soucieux de voir les droits fondamentaux respectés et appliqués à toutes personnes sans distinctions de sexe, de race, de nationalité et de religion et d’appartenance politique, nous sommes obligés de dénoncer ces faits qui nous préoccupent davantage.

Quand bien même que la République Centrafricaine a ratifié beaucoup des traités internationaux et régionaux relatifs à la protection des femmes et des enfants qu’elle a même incorporé dans sa législation nationale, seulement une très petite partie de ces dispositions est mise en application. Non seulement la majorité de la population ignorent l’existence de ces textes fondamentaux mais aussi, les autorités ne font pas grand choses voire rien pour vulgariser et les appliquer.

Pour justification, aucune initiative a été prise pour mener des enquêtes systématiques ou de dénoncer les auteurs de ces actes et de les faires assigner en justice et d’autre part, de trouver les voies et moyens pour protéger les femmes et ces enfants,  et enfin réparer les dommages subis.

Tout se passe comme si on est dans un monde ou la violence et les impunités sont devenues un droit pour les uns et les autres.

Le silence observé par les autorités atteste à suffisance la volonté manifeste de celle-ci à ne pas entreprendre des actions concrètes en matière des droits humains et c’est très déplorable.

Les autorités doivent savoir que la RCA est également partie au aux quatre (04) conventions de Genève de 1949 et au Protocole additionnel aux conventions de 1949 cité précédemment.

Eu égard à ces dispositions, la responsabilité du Gouvernement  et des principaux groupes rebelles est aussi impliquée dans ces actes de violations des droits fondamentaux.

Alors du côté des autorités, nous avons compris que cette attitude de silence observé est expresse. La pensée cachée derrière ce silence ne dit pas son nom mais laisse comprendre de toutes les manières que puisque les rebelles sont natifs des régions où ils opèrent, tant pis pour eux s’ils veulent fragiliser leurs propres régions sur le plan socio-économique et culturel.

C’est extrêmement grave car en s’abstenant avec la manière de réagir en faveur d’un peuple en danger, nos autorités politico-administratives font clairement savoir qu’à un certain horizon des actes de violence impuni peuvent être commis à l’endroit des uns ou encore la population des zones en conflits est supposée être de connivence avec les rebelles et les dommages et violations qu’elle subisse  sont acceptés et considérés à titre de représailles.

Nous condamnons avec la dernière énergie cette violation des droits humains au titre du paragraphe 145-d de la déclaration et le programme d’action de Pékin qui réaffirme que : « Le viol perpétré au cours d’un conflit armé est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un crime contre l’humanité et un acte de génocide », et au titre de l’article 8-2-e-vi de statut de Rome de 1998 qui considère aussi ces actes comme des crimes de guerre dans le contexte des conflits non internationaux.

Nous crions haro pour que les autorités s’engagent à tout mettre en œuvre pour diligenter une enquête rapide et impartiale, établir la culpabilité des auteurs de ces violations des droits humains, intenter des actions en justice, réparer les dommages subis et enfin créer des synergies nécessaires pour mettre fin à ces actes illégaux. Le concours de la communauté internationale reste un atout indispensable.

 

Publié le 13 juin 2008 par:
Martial Florentin NANGBEI
Etudiant à l'Université de Bangui